Conditions générales de vente 

Préambule : 

La société DUGA vous propose de consulter sur son Site Internet www.duga.ma les différents produits et  services liés à l'univers de l'informatique, de la Téléphonie et Bureautique et de l’Image et Son, ainsi que  d'effectuer si vous le souhaitez vos achats en ligne. 

Les présentes conditions générales de vente sur Internet régissent de façon exclusive l'ensemble des relations  entre la société DUGA sarl au capital de 1000 000 Dirhams dont le siège social est N° 28 RUE EL  BACHIR LAALAJ LOT ABDELMOUMEN– CASABLANCA 20340 immatriculée au Registre du  commerce de Casablanca sous le numéro 473887 et vous même, utilisateur du Site www.duga.ma et pouvant  justifier d'une résidence au Maroc. 

Les présentes conditions générales de vente sur Internet pourront être modifiées à tout moment à l'initiative  de DUGA

Préalablement à toute transaction, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions  générales. Le simple fait de cliquer sur une icône vous permettant de confirmer votre commande, vaudra  consentement irrévocable et définitif sur toutes les dispositions de ces conditions générales de vente. 

En acceptant de Conclure la transaction, vous reconnaissez avoir la pleine capacité juridique ou disposer de  l'autorisation de la personne habilitée pour vous engager au titre des présentes conditions générales de  ventes. 

1) Conditions particulières de vente sur Internet : 

Au moment de la passation de votre commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des conditions  particulières de vente énoncées sur l'écran (descriptif de la prestation ou du produit, prix, particularités du  produit ou de la prestation proposée, date de validité de l'offre) et déclarez expressément les accepter sans  réserve. La passation de votre commande matérialise leur acceptation pleine et entière. 

2) Disponibilités : 

Les produits figurant sur le Site www.duga.ma ne pourront être commandés que dans la limite des stocks  disponibles. DUGA mettra en œuvre tous ses efforts pour vous assurer la disponibilité de l'ensemble de la  gamme des produits proposés, mais en cas d'indisponibilité temporaire d'un produit, un message  d'information vous sera adressé vous proposant un autre produit ou l'annulation de la commande. 

3) Identifiant et mot de passe : 

Lors de la première commande et afin de personnaliser votre environnement, un identifiant et un mot de  passe doivent être saisis par vous. Un contrôle d'unicité et d'identifiant est alors effectué par le système. En  cas de perte de votre mot de passe, vous devez cliquer dans la rubrique " Mon compte, Oublié votre mot de  passe " et saisir votre adresse e-mail afin que le système vous le renvoie immédiatement par courrier  électronique. 

Ce mot de passe ne sert en aucun cas à effectuer un quelconque paiement. 

Ce mot de passe vous sera demandé lors de chacune de vos transactions, il est strictement confidentiel et  vous êtes seul responsable de son utilisation. 

4) Passation de la commande :

Vous passez votre commande conformément aux indications figurant sur le Site www.duga.ma. La  commande fait l'objet d'un récapitulatif qui reprend tous les éléments que vous avez confirmez. 

L’accusé de commande est considéré comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la  transaction. 

5) Confirmation de la commande : 

DUGA vous confirme la prise en compte de votre commande par l’envoi d’un mail. La vente ne sera  conclue qu'à compter de la confirmation de la commande par DUGA. DUGA dispose d'un délai de 24  heures hors week-end et jours fériés, à compter de la réception de votre commande pour la confirmer ou  non. Le défaut de confirmation par DUGA dans ce délai ne saurait s'analyser comme valant confirmation et  acceptation de votre commande. 

DUGA se réserve la possibilité de ne pas confirmer la commande pour quelque raison que ce soit, tenant en  particulier, à un refus d'autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en  cas de non-paiement, à un problème concernant la commande reçue, une commande incomplète, un  problème prévisible concernant la fourniture du produit ou en présence d'une procédure de retrait engagée  concernant un ou plusieurs des produits commandés. DUGA vous en informera par courrier électronique. DUGA peut prendre contact avec le client avant de procéder à la livraison de la commande pour  confirmation, la commande restera en instance jusqu’à sa validation. 

6) Livraison : 

La livraison des produits que vous commandez est assurée au Maroc du lundi au samedi hors jours fériés. La  livraison intervient, soit par voie postale, soit par transporteur à l'adresse de livraison au Maroc que vous  aurez indiquée lors de la passation de votre commande. Les modalités de livraison feront l'objet de la  confirmation visée à l'article 5 ci-dessus, par DUGA

Une commande peut être livrée en plusieurs fois compte tenu de la disponibilité des produits commandés et  peut faire l'objet de plusieurs colis. DUGA vous en informera par courrier électronique. Vous vous engagez  à prendre livraison des marchandises livrées à l'adresse que vous avez indiquée lors de la passation de votre  commande. 

Vous vous engagez à être présent à l'adresse de livraison indiquée lors de la présentation du colis par les  services postaux ou par le transporteur. Dans l'hypothèse où vous ne seriez pas présent lors de la  présentation du colis, vous vous engagez à venir retirer le colis auprès des services postaux ou au dépôt du  transporteur à l'adresse qui sera indiquée sur l'avis de passage et dans les délais indiqués. 

Une nouvelle présentation vous sera également proposée par le transporteur sur son avis de passage. Dès la  présentation du colis par les services postaux ou par le transporteur à l'adresse indiquée, DUGA a rempli son  obligation de livraison. 

En cas de livraison par transporteur, vous devez pouvoir, si cela vous est demandé, faire la preuve de votre  identité et fournir, si nécessaire, le numéro attribué par le système de commande figurant sur la  confirmation. 

Si vous ne retirez pas votre colis dans les délais indiqués par les services postaux ou par le transporteur, les  frais de livraison vous seront facturés. 

Vous vous engagez à signer le bon de livraison présenté par les services postaux ou le transporteur, sur  lequel vous pourrez porter toute remarque concernant les produits livrés. Par la signature du bon de livraison  vous reconnaissez avoir reçu le nombre de marchandises figurant sur le bon de livraison. En cas de livraison  sur votre lieu de travail, notre transporteur n'ayant pas accès aux bureaux, laboratoires ou entrepôts, vous 

devez prendre toutes les dispositions auprès de l’accueil ou de la réception afin que la commande vous soit  remise. DUGA décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol. 

Vous devrez vérifier lors de la livraison si des produits sont abîmés ou manquants et devrez le signaler  immédiatement au transporteur. 

DUGA mettra en œuvre tous ses efforts afin de respecter les délais de livraison des produits que vous avez  commandés. Dans l'hypothèse où ces délais ne pourraient pas être tenus, vous en serez automatiquement  informé par tous moyens tels que notamment l'e-mail, téléphone ou télécopie. 

DUGA ne pourra pas être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison imputable à ses  prestataires ou dans un des cas de forces majeures définis à l'article 10.1. 

En cas de retard de livraison de plus de trois jours par rapport à la date indiquée, nous suggérons de nous  signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un mail à l’adresse :  serviceclients@duga.ma

Nous contacterons alors le transporteur pour faire démarrer une enquête. Une enquête peut durer jusqu'à 21  jours ouvrés à compter de la date de son ouverture. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré acheminé immédiatement à votre adresse de livraison. Si en revanche le produit n'est pas retrouvé à l'issue  du délai de 21 jours ouvrés d'enquête, le transporteur considère le colis comme perdu. C'est seulement à  l'issue de ce délai que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement. Si le ou les produits  commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, nous vous proposerions un nouveau délai ou le  remplacement par un produit équivalent. 

7) Prix et Paiement : 

Les prix des produits commercialisés sur www.duga.ma sont indiqués en dirhams toutes taxes comprises  hors participation aux frais de livraison. 

Le prix qui vous est facturé est le prix indiqué sur la confirmation de la commande adressée par DUGA. En  cas d'erreur de frappe, d'impression ou de calcul sur le Site Internet, laissant apparaître un prix nettement  inférieur ou supérieur au prix normalement pratiqué, DUGA appliquera les tarifs exacts en vigueur mais  vous pourrez rompre le contrat au cas où le prix appliqué serait trop élevé par rapport au prix indiqué par  erreur sur le Site.  

Le client ne pourra en aucun cas prétendre à un quelconque dédommagent financier de la part de DUGA

Les paiements s'effectuent par espèces, chèque, virement, cartes bancaires ou contre-remboursement (cache  a la livraison), en dirhams. Tout prix sera mentionné, pour l'achat d'un produit ou d'un service, en dirhams. 

En cas de paiement par chèque, celui-ci est à libeller à l'ordre de : DUGA . Dans ce cas, vous  accompagnerez votre règlement de votre identifient et du N° de commande tel qu'il vous sera confirmé par  DUGA, à l'issue de l'enregistrement de celle-ci. Ces différents éléments seront alors envoyés à l'adresse  suivante : 

DUGA sarl 

N° 28 RUE EL BACHIR LAALAJ  

LOT ABDELMOUMEN 

CASABLANCA 20340 - MAROC 

Dans cette hypothèse, le traitement de votre commande sera rallongé du délai d'acheminement de votre  chèque et du traitement de ce dernier. Le défaut de paiement sous 21 jours à partir de la passation de  commande entraînera l´annulation automatique de celle-ci.

8) Clause de réserve de propriété : 

Il est convenu que les marchandises qui vous seront livrées et facturées resteront la propriété de DUGA jusqu'au paiement intégral de leur prix. 

Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des marchandises par DUGA. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle à compter de la livraison, au transfert à votre profit des  risques de perte ou de détérioration des biens ainsi que des dommages qu'il pourrait occasionner aux  marchandises. 

9) Clause Résolutoire : 

A défaut de paiement des sommes dues, DUGA peut suspendre de plein droit et immédiatement la validité  de votre identifiant. 

10) Responsabilité : 

10.1 Tous les événements, de quelque nature qu'ils soient, échappant à la volonté de DUGA, tels que  notamment force majeure, sinistre, décision administrative ou arrêt des transports, grève des services  postaux, rupture des connexions réseau qui tendraient à retarder, empêcher ou à rendre économiquement  exorbitant la remise des produits commandés, constituent de convention expresse entre les parties, une cause  de suspension ou d'extinction des obligations de DUGA, si l'événement se prolonge au-delà d'un mois.  DUGA ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de survenance de l'un  des événements susmentionnés. 

10.2 DUGA ne saurait être responsable de toute perte de données, fichiers ou dommages si vous ne  sauvegardez pas les données contenues dans les produits achetés. 

Les photos des produits ne sont pas contractuelles et le produit ne comprend pas obligatoirement tous les  éléments de la photo. La fiche détaillée du produit est la seule source contractuelle. Les fabricants peuvent  changer sans préavis la composition technique des références produits. 

Les produits étant en constante évolution, les caractéristiques sont données à titre indicatif et sont  susceptibles d'être modifiées sans préavis. 

11) Garanties : 

Vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés sur les produits vendus. 

Les produits achetés sur www.duga.ma font l'objet de la garantie accordée par les fabricants ou éditeurs  contre tout défaut ou vice de matière ou de fabrication et ce pendant la durée à compter de la date de  livraison des dits produits, telle que stipulée par les dits fabricants ou constructeurs. 

Elle est valable sur présentation au constructeur ou son représentant de la facture d’achat du ou des produits. 

Une telle garantie contractuelle sera de type " retour atelier ", les frais de transport, aller-retour, du ou des  produits étant à la charge de l’acheteur. 

Les coordonnées du centre de maintenance du constructeur ou son représentant sont mentionnées sur la  facture d’achat. 

La garantie ne couvre pas : 

- le remplacement des consommables (batteries, cartouches, microphones…), 

- les dommages d'origine externe, 

- les dommages consécutifs à une utilisation non conforme des produits, 

- les dommages consécutifs à l'intervention d'un réparateur non agréé par le constructeur.

12) Relations clients : 

Pour toute question ou difficulté que vous pourriez rencontrer, vous pouvez adresser un e-mail à  serviceclients@duga.ma ou nous contacter par téléphone au +212 (0) 5 22 25 59 02. 

13) Fonctionnement du service : 

DUGA n'est tenu que d'une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du  service. DUGA ne saurait être responsable de tous préjudices résultant de l'utilisation de son site, et ce  quelle qu'en soit la cause ; notamment DUGA ne saurait être responsable de l'altération ou de l'accès  frauduleux à des données, de la transmission accidentelle par le biais de virus. De même la responsabilité de  DUGA ne saurait être engagée pour des faits dus à un cas de force majeure, les pannes et les problèmes  d'ordre technique concernant le matériel, les programmes et logiciels ou le réseau Internet pouvant le cas  échéant entraîner la suspension ou la cessation du service. 

14) Liens externes : 

Le Site de DUGA peut contenir des liens hypertextes allant vers d'autres Sites. Le Site de DUGA ne prend  aucun engagement concernant tout autre site auquel vous pourrez avoir accès via le site de DUGA et n'est en  aucune façon responsable du contenu, fonctionnement et de l'accès à ces sites. 

15) Propriété intellectuelle : 

En se connectant sur le site Internet créé par DUGA, qui est titulaire de l'ensemble des droits de propriété  intellectuelle s'y rapportant, vous vous interdisez de copier, reproduire ou télécharger tout ou partie de son  contenu, sauf autorisation préalable et expresse de DUGA

16) Contenus illicites : 

Toute action d'un internaute qui aurait pour but de restreindre ou empêcher un autre internaute d'utiliser ou  de profiter du site est strictement interdite. DUGA rappelle que les internautes ne pourront utiliser son site  qu'à des fins légales et qu'il leur est interdit de publier ou de transmettre par le site tout élément illicite,  préjudiciable, diffamatoire, pornographique, haineux, raciste ou autrement attentatoire à la dignité humaine.  Au cas où DUGA serait informée de la présence de contenus illicites sur le site, elle serait en droit de supprimer sur le champ le contenu. DUGA se réserve par ailleurs la possibilité de prendre toutes les mesures  nécessaires pour faire respecter ses droits. DUGA est en droit d'effectuer une surveillance électronique des  documents affichés et des zones publiques du site pour vérifier leur conformité aux exigences ci-dessus. 

Il est également interdit de recueillir ou de stocker des informations personnelles sur d'autres internautes.

17) Droit applicable : 

Les présentes conditions générales de ventes sont soumises au droit marocain. 

Tout différend qui surviendrait à l’occasion de l’utilisation du site www.duga.ma et/ou de l’interprétation  des clauses des présentes conditions générales de vente, sera soumis aux tribunaux compétents de  Casablanca.

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